SCP PELLERIN-MALNOUX Sophie & PAYSANT-DAMOUR Agnès

10 Route de la Sayère B.P. 17 - 50450 GAVRAY SUR SIENNE

Informations pratiques

Siret : 539 052 019 000 12
N° TVA : FR 38 348 150 889
Code CRPCEN : 50058
Délégué à la Protection des Données
Service négociation

Annie Dupard  
02.33.91.23.40 
 
Bureau annexe de HAMBYE

6 Rue des Sports - 50450 HAMBYE
02.33.90.43.02    02.33.90.65.33   office.gavray-hambye@notaires.fr
Notaires associés
PAYSANT-DAMOUR Agnès

PAYSANT-DAMOUR Agnès

PELLERIN-MALNOUX Sophie

PELLERIN-MALNOUX Sophie

Nom des prédécesseurs :
LEBARBEY, LEFRANC
Contacter l'étude






L'office, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pourl'envoi de formulaire. Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée. Les données vous concernant sont conservées jusqu’à traitement de la demande. Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr . Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

actualites
actus

Note de conjoncture